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Commune de la Hague
8, rue des Tohagues
BP 217 Beaumont-Hague 50442 La Hague cedex
Tél : 02 33 01 53 33
Fax : 02 33 01 93 48
Lat : 49°39'42.73
Long : 1°49'47.63
 picto Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12H00 et de 13h30 à 17h30 (Fermeture à 16h30 le vendredi).
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Mise à jour : 05-01-2017
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Généralités Assainissement non collectif Demande de rendez-vous 

Assainissement non collectif

 puce Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?

 L’assainissement non collectif (aussi appelé assainissement autonome ou individuel) est un système d'assainissement effectuant la collecte et le traitement des eaux usées des logements non raccordés à un réseau public d'assainissement. Ce système se compose le plus souvent d'une fosse toutes eaux (prétraitement des eaux usées) puis d'un épandage ou d'un filtre à sable (traitement des eaux usées). Le dimensionnement et le choix de la filière de traitement dépendent du nombre de chambres (ou de pièces principales) et de la nature du sol.

* Vous faites construire une maison neuve, quelles démarches ?
* Un problème d'assainissement non collectif ? Nous pouvons vous aider.

puce Vous faites construire une maison neuve, quelles démarches ?

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Vous/propriétaire
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Contacter minimum 1 mois avant le dépôt du permis de construire le service des eaux
02.33.01.53.33
Vous réalisez vous même les travaux à vos frais   Vous conventionnez avec la commune

1. Vous réalisez la constitution du dossier de travaux (analyse de sol et dimensionnement technique de l'installation).
2. Vous faites parvenir à la Commune de la Hague votre dossier projet d'assainissement non collectif.
3. La Commune de la Hague réalise la constitution du dossier de travaux et vous renvoie une attestation de conformité.*

La Commune de la Hague réalise la constitution du dossier de travaux et vous renvoie une attestation de conformité.*

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Vous déposez la demande de permis de construire, y compris l'attestation de conformité de votre projet.
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Après acceptation du permis de construire
Vous exécutez les travaux conformément au permis de construire.   La Commune de la Hague exécute les travaux du dispositif d'assainissement conformément au permis de construire.
Minimum 48 heures avant le début des travaux, vous contactez le service des eaux pour le
contrôle des travaux.
La Commune de la Hague assure le contrôle et l'entretien périodique de l'installation.
Le propriétaire ou l'usager assure l'entretien des installations.  
La Commune de la Hague contrôle périodiquement l'installation

* Depuis le 1er mars 2012, en application de l'article R 431-16 du code de l'urbanisme, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire une attestation de conformité de son projet d'installation d'assainissement non collectif. Cette attestation est délivrée par le SPANC.

 puce Réhabilitation d'un assainissement non collectif pour maison existant

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Vous / propriétaire
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Contacter le service des eaux
02.33.01.53.33
La Commune de la Hague réalise un contrôle diagnostic de votre installation.
La Commune de la Hague transmet la copie du contrôle au propriétaire, au locataire, au maire.
Le propriétaire réalise les travaux à ses frais fleche Le propriétaire conventionne avec la Commune de la Hague
Le demandeur réalise la constitution du dossier de travaux (analyse de sol et dimensionnement technique de l'installation)

La Commune de la Hague réalise la réhabilitation du dispositif d'assainissement conformément à l'étude établie.

Le propriétaire ou l'usager assure l'entretien des installations. La Commune de la Hague assure le contrôle et l'entretien périodique de l'installation.
fleche Vous déposez la demande de permis de construire, y compris le choix du dispositif d'épuration des eaux usées retenu et le résultat de l'analyse de sol.
Validation du dossier par le service des eaux
Vous exécutez les travaux conformément au dossier travaux validé  
Minimum 48 heures avant le début des travaux, vous contactez le service des eaux pour le contrôle des travaux.
Le propriétaire ou l'usager assure l'entretien des installations.
La Commune de la Hague contrôle périodiquement l'installation

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