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Commune de la Hague
8, rue des Tohagues
BP 217 Beaumont-Hague 50442 La Hague cedex
Tél : 02 33 01 53 33
Fax : 02 33 01 93 48
Lat : 49°39'42.73
Long : 1°49'47.63
 picto Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12H00 et de 13h30 à 17h30 (Fermeture à 16h30 le vendredi).
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Mise à jour : 19-09-2017
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Sport

puce Subvention de fonctionnement et d’investissement

 Afin de soutenir la vie sportive locale, la Commune de la Hague verse des subventions aux associations dans le respect des axes de développement énoncés ci-dessous :

- Permettre une gestion qualitative de la vie sportive locale
- Développer et renforcer la pratique des activités physiques et sportives

Le montant de la subvention est défini par des critères bien précis qui ont été mis en place par la commission « Sport, Culture et Vie Associative ». Cette somme correspondant au montant maximum auquel l’association peut prétendre.

 puceTraitement des dossiers

Janvier  - Versement de 50 % de la subvention de N-1 pour les associations fonctionnant en année civile
Mars - Envoi du dossier de demande de subvention aux associations – Pour les associations n’ayant jamais perçu de subventions, une demande écrite doit être formulée
Mai  - Instruction par la commission « Sport, Culture et Vie Associative »
Juin - Validation par le Conseil plénier de la CCH
Juillet  - Envoi de la convention de partenariat à l’association
Septembre -  1er versement pour les associations fonctionnant en année sportive. Versement du solde pour les associations fonctionnant en année civile (sur présentation d’un bilan moral et financier de N-1)
Décembre - Versement du solde pour les associations fonctionnant en année sportive (sur présentation d’un bilan moral et financier de N-1)

puce Subvention de haut niveau

La CCH a décidé d’octroyer une subvention aux associations présentant un sportif ou une équipe de haut niveau.

Sportif individuel de haut niveau : 2 critères
- Etre inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la jeunesse et des sports ou ayant réalisé un podium en championnat de France
- Résider sur le territoire de la Hague et adhérer à une association siégeant sur ce même territoire ou résider sur le territoire de la Hague et adhérer à une association siégeant hors du territoire dont la discipline est inexistante sur le territoire.

Equipe de haut niveau :
- Présenter une équipe évoluant en sport collectif au niveau régional minimum. Une seul équipe par club sera soutenue.

puce Traitement des dossiers

- Envoi d’une demande écrite par l’association contenant le justificatif du « haut niveau »
- Instruction par la commission « Sport, Culture et Vie Associative »
- Validation par le Conseil plénier de la CCH
- Envoi de la convention de partenariat à l’association
- Versement de la subvention à réception de la convention signée

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