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Commune de la Hague
8, rue des Tohagues
BP 217 Beaumont-Hague 50442 La Hague cedex
Tél : 02 33 01 53 33
Fax : 02 33 01 93 48
Lat : 49°39'42.73
Long : 1°49'47.63
 picto Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12H00 et de 13h30 à 17h30 (Fermeture à 16h30 le vendredi).
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Mise à jour : 04-01-2017
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la sauvegarde du patrimoine

Le patrimoine bâti, constitue une des composantes constantes de nos paysages qu'il convient de préserver, au même titre que les barrières en bois. La Commune de la Hague s'est engagée au travers de différentes mesures pour permettre aux particuliers d'être accompagné dans leur projet.

puce L'amélioration de l'habitat :

La Commune de la Hague s'est engagée au travers de différentes mesures pour permettre aux particuliers d'être accompagnés dans leur projet d'amélioration de l'habitat en partenariat avec le Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires (CDHAT).

picto 1ère action : accompagner les particuliers

puce La Communauté de la Hague s'est engagée au travers de différentes mesures pour permettre aux particuliers d'être accompagnés dans leur projet d'amélioration de l'habitat en partenariat avec le Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires (CDHAT).

puce Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration dans votre résidence principale ou dans un logement destine à la location. Vous envisagez d’améliorer les performances énergétiques de votre logement (isolation, chauffage…). Vous êtes en situation de perte d’autonomie et vous envisagez de réaliser des travaux d’adaptation et d’accessibilité.

puce  Sous certaines conditions, et selon votre projet, des aides financières peuvent vous être attribuées par différents organismes tels que :
- L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat),
- L’Etat dans le cadre du programme « Habiter Mieux » pour les personnes en situation de précarité énergétique,
- Le Conseil régional,
- Votre Caisses d’Allocations Familiales ou de retraite,
- EDF.

puce  D’autres avantages peuvent également être accordés :
- Le crédit d’impôt développement durable,
- L’éco-prêt à taux 0,
- Un prêt à taux 0 et une avance sur subvention de Procivis Manche.

puce Le CDHAT est à votre disposition pour :
- Vous conseiller sur les travaux envisagés,
- Vous informer sur l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre selon votre situation et votre projet et, dans certains cas, réaliser une étude technico-économique,
- Établir un plan de financement prévisionnel prenant en compte votre apport personnel, vos prêts éventuels, et les subventions mobilisables
- Monter votre dossier de demande de subventions et assurer son suivi.

Quel que soit votre projet, renseignez-vous avant d’engager les travaux !

Comment et où nous contacter ?

Mandaté par la Commune de la Hague, le CDHAT assure des permanences au Centre socio-culturel de Beaumont-Hague le 2e mardi du mois de 9h30 à 12h00. En dehors de ces permanences, vous pouvez contacter le CDHAT au 02.33.01.72.78 ou prendre rendez-vous.

Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires
57 rue François Lavieille. 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
Site Internet : www.cdhat.fr - Courriel : gilles.etasse@cdhat.fr

picto 2ème action : réfection de toiture

Toiture en schistepuce La Commune de la Hague apporte une aide financière aux personnes désirant s'engager dans des travaux de restauration d'une toiture en schiste ou en chaume sur leur propriété. Les projets doivent présenter un intérêt architectural et environnemental et satisfaire à des critères architecturaux d'éligibilité préconisés par le Service départemental de l'architecture et du patrimoine qui émettra un avis sur les dossiers.

puce Le versement de l'aide sera conditionné :

  • le montant des travaux subventionnables est déterminé par l'Architecte des Bâtiments de France,
  • à la signature d'une convention entre la Commune de la Hague et
    les personnes privées qui déterminera précisément le cadre d'intervention et les obligations des parties,
  • à la remise d'un certificat de conformité des travaux qui sera établi par le Service départemental de l'architecture et du patrimoine,
  • après la visite des léus de la comission et à la présentation de factures acquittées.

puce Le taux de participation est de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables et l'aide est plafonnée à 15 000,00 € par an par propriété bâtie. Le secteur d'intervention porte sur l'ensemble du territoire de la Commune de la Hague.

puce Dépôt du dossier :
Commune de la Hague
Service Affaires Générales et Juridiques
Tél : 02 33 01 53 33
pictoTéléchargez le formulaire de subvention pour une toiture en schiste (101 ko)

 

puce L'aide sur les barrières en bois :

puce Mesure : afin de valoriser les paysages et de garder le caractère typique des barrières, la Commune de la Hague met en place une aide visant à promouvoir l'installation de barrières en bois. Cette mesure s'applique sur tout le canton sur les parcelles dignes d'intérêt. Sont exclus les terrains d'habitation ainsi que les parcelles sur lesquelles sont implantées des dépendances de maison d'habitation.

puce Dans le cadre de cette mesure la Commune de la Hague propose d'apporter son soutien au travers d'une participation financière calculée sur la base d'une prise en charge de la différence entre une barrière en bois et une barrière galvanisée, plus la moitié du prix de la barrière galvanisée dans les limites fixées ci-dessous :

  • barrières de 3,5 mètres et moins : maximum 91,47 €
  • barrières de 4 mètres : maximum 114,34 €
  • barrières de 5 mètres : maximum 213,43 €

puce La participation portera également sur une prise en charge maximum de 45,73 € par potille.

Barrière en boispuce Comment procéder ? Remplir un formulaire de demande de subvention auprès de la Commune de la Hague ou auprès de votre mairie. Retourner le formulaire accompagné des pièces nécessaires au Service "Affaires Générales et Juridiques". Un agent de la Commune de la Hague viendra prendre des photos avant et après les travaux. Si le dossier est accepté, une convention devra être établie et signée entre la Commune de la Hague et le demandeur avant tout commencement des travaux. La subvention sera versée, une fois la validation des travaux réalisée sur présentation de la facture acquittée et après vérification des travaux par l'agent en charge du dossier.
pictoTéléchargez le formulaire de demande de subvention de barrière en bois (133 ko)

puce Critères d'attribution de la subvention : la barrière doit se situer sur une parcelle du canton de Beaumont-Hague en bordure de route ou de chemin de randonnée. Elle doit être de couleur bois naturel traité. Aucune subvention ne sera accordée aux barrières de cour privée. La barrière peut avoir un ou deux battants, elle doit être posée sur une potille en bois ou en pierre (pas sur un poteau électrique). La barrière doit être à " lisses debout " ou à " lisses de travers ".

puce Etude des dossiers : les dossiers urgents et ne posant pas de problème particulier seront traités par le service, avec l'accord de Monsieur Jean Frigout, vice-président chargé des affaires sociales et générales. Les autres seront examinés trimestriellement en commission. Le demandeur a un délai d'un an pour réaliser les travaux (à réception de la convention).

puce Contact
Commune de la Hague
Service " Affaires générales et juridiques"
8 rue des Tohagues
BP217 Beaumont-Hague - 50 442 La Hague Cedex
Tel : 02.33.01.53.33

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